Portail SensDesk – Conditions d'utilisation – HW group s.r.o.

En cas de violation des présentes Conditions par un Utilisateur ou par les services décrits ci-dessous, le fournisseur – QL3D – peut appliquer les mesures décrites dans le présent document.

Le service du portail SensDesk.com est destiné à la supervision (monitoring) à distance d'équipements IP et des capteurs raccordés à ces équipements. Seuls les équipements approuvés par HW group peuvent être connectés au Portail.

• Le Service est accessible à l'adresse www.sensdesk.fr. Le Service est fourni sous licence par QL3D.
• L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur associé à l'adresse e-mail de l'Utilisateur.
• Aux fins de l'affichage des graphiques et de la consultation de l'historique, les données sont conservées pendant la durée spécifiée dans le contrat de licence.Les données excédants cette durée sont supprimées.
• Les grandeurs mesurées et les états sont présentés à l'utilisateur connecté dans une interface graphique accessible via un navigateur web.
• Il est possible de définir un minimum et un maximum pour les grandeurs mesurées et les états. Lorsqu'une valeur de capteur sort de la plage définie, ou lorsqu'un équipement ou un capteur est déconnecté, l'utilisateur peut en être informé comme en cas d'alarme. L'information est affichée sur le Web, et un e-mail ou un SMS peut être envoyé lors de l'activation et de la désactivation de l'état d'alarme.
• Pour l'envoi de SMS, l'utilisateur doit connecter une passerelle approuvée (HWg-SMS-GW) à son compte dans le système SensDesk.fr. Pour l'envoi de SMS, l'utilisateur doit fournir une carte SIM avec le service SMS activé et connecter la passerelle à Internet.

Tout Utilisateur souhaitant utiliser le Portail doit créer un compte utilisateur. Une adresse e-mail valide, à laquelle l'Utilisateur dispose d'un accès sans restriction, est nécessaire à la création du compte.

Le compte utilisateur devient valide après activation depuis l'adresse e-mail fournie. En procédant à cette activation, l'Utilisateur accepte les conditions d'utilisation du service SensDesk.fr suivantes :

1. Le service est fourni selon la licence souscrite
2. Le nombre maximal d'équipements connectés à un même compte utilisateur est défini par la licence souscrite.
3. Une seule adresse e-mail ne permet de créer qu'un seul compte utilisateur.
4. Le Fournisseur n'est pas responsable :
1. de l'indisponibilité ou de la disponibilité limitée du Service ;
2. de la remise ou de l'échec de remise des messages ;
3. de la transmission ou de l'échec de transmission des messages ;
4. des aspects fonctionnels et de facturation des services tiers
   (par ex. la connexion Internet ou les SMS envoyés via les équipements connectés) ;
5. de l'exactitude des informations transmises à l'Utilisateur ;
6. de l'exactitude et de la conservation des données enregistrées ou non enregistrées ;
7. des dommages résultant de l'utilisation et/ou de l'interprétation des informations et données fournies ;
8. de l'utilisation abusive des informations et données stockées sur le Portail ;
9. de toute divulgation, tout vol, toute perte ou tout dommage des données liées à un compte utilisateur ;
10. des modifications des fonctionnalités du Portail et de son interface graphique sans préavis ;
11. de tout autre effet survenant en lien avec l'utilisation du service SensDesk.com.
    Par utilisation du service SensDesk.fr, on entend la connexion au système du service SensDesk.fr (c'est-à-dire la saisie d'un nom d'utilisateur ou d'une adresse e-mail et d'un mot de passe sur le site Internet où le service est accessible, tel que décrit ci-dessus), et/ou la récupération et l'utilisation de données et/ou l'envoi d'e-mails au moyen d'un protocole de communication prévu à cet effet.
5. Le Fournisseur s'engage à ne pas divulguer les informations stockées dans un compte utilisateur à des tiers, à l'exception des demandes légitimes formulées en vertu de la législation Française.
6. Le Fournisseur s'engage à ne pas consulter ni modifier les données stockées dans un compte utilisateur, à l'exception des opérations de maintenance et d'exploitation du système et des demandes légitimes formulées en vertu de la législation Française.
7. L'Utilisateur accepte que le Fournisseur, ou le représentant ou l'agent du Fournisseur dans le pays de l'Utilisateur, puisse lui envoyer des e-mails contenant des informations relatives au service SensDesk.fr ainsi que des messages associés présentant les autres offres du Fournisseur.
8. Le Fournisseur se réserve le droit d'annuler, sans aucune compensation, tout compte du service SensDesk.fr :
1. si le compte envoie des messages non sollicités ;
2. si le compte est utilisé pour une activité illégale ou une activité contraire aux règles éthiques et morales communément admises ;
3. si l'Utilisateur du compte a tenté de se connecter en tant qu'autre Utilisateur à l'insu de ce dernier, ou a tenté de perturber le fonctionnement et les données du service SensDesk.fr ;
4. si l'Utilisateur viole, en lien avec le service SensDesk.fr, des conditions contractuelles, des lois applicables ou des règles éthiques et morales ;
5. si le service SensDesk.fr prend fin.
9. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans compensation.

Le service SensDesk.fr est un outil qui affiche les données entrantes dans une interface graphique. Ces données sont fournies à titre purement informatif. Les données ne peuvent pas être utilisées pour la surveillance et le contrôle de machines, de systèmes de sécurité et de sûreté, ni pour la surveillance de la sécurité et/ou de la santé des personnes et des animaux.

Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur du fait que ce dernier n'aurait pas été informé en temps utile des modifications apportées aux services mentionnés ci-dessus.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions et/ou les services mentionnés ci-dessus, y compris sans préavis.

Droit applicable – sauf accord contraire, toute relation juridique née entre l'Utilisateur et le Fournisseur est régie par les lois et règlements Français.

QL3D
9 chemin de la Fosse
78550 Bazainville
France
RCS Versailles : 42960774000041